JORF n°24 du 29 janvier 2000

Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au paragraphe I, au A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration, le 1o est ainsi rédigé :

« Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Marie-Jean Rivière, major général de la gendarmerie. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

Au paragraphe I, au A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration, le 1o est ainsi rédigé :

« Direction générale de la gendarmerie nationale : M. le général Marie-Jean Rivière, major général de la gendarmerie. »