JORF n°28 du 3 février 2000

II. - Limites de la zone de gendarmerie

Voies de la ligne TGV Paris-Tours en deçà du point kilométrique SNCF 162,295 et au-delà du point kilométrique SNCF 160,500.

Territoire de la commune de Villiers-sur-Loir à l'exclusion des zones définies au paragraphe I.


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II. - Limites de la zone de gendarmerie

Voies de la ligne TGV Paris-Tours en deçà du point kilométrique SNCF 162,295 et au-delà du point kilométrique SNCF 160,500.

Territoire de la commune de Villiers-sur-Loir à l'exclusion des zones définies au paragraphe I.