JORF n°27 du 2 février 2000

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la conchyliculture provenant des concessions d'élevage situées dans les circonscriptions territoriales des sections régionales de la conchyliculture Bretagne Nord et Sud, qui s'étendent de la limite séparative des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine jusqu'à la rive droite de la Loire. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la conchyliculture provenant des concessions d'élevage situées dans les circonscriptions territoriales des sections régionales de la conchyliculture Bretagne Nord et Sud, qui s'étendent de la limite séparative des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine jusqu'à la rive droite de la Loire. »