JORF n°30 du 5 février 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 janvier 2000, M. Refloch (André, Edmond), ingénieur des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, division de Dieppe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 mars 2000.


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 janvier 2000, M. Refloch (André, Edmond), ingénieur des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, division de Dieppe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 13 mars 2000.