JORF n°34 du 10 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, Mme Fanet (Annie), épouse Gaultier, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, en remplacement de M. Lacrosse.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, Mme Fanet (Annie), épouse Gaultier, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, en remplacement de M. Lacrosse.