JORF n°34 du 10 février 1999

Arrêté du 25 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, Mme Fanet (Annie), épouse Gaultier, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, en remplacement de M. Lacrosse.