Abrogé9 juin 2009
Créé le 26 janvier 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 1999
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 janvier 1999 · Abrogé le 9 juin 2009
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du mardi 26 janvier 1999 au lundi 8 juin 2009
Source : Légifrance