Arrêté du 25 janvier 1999

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 26 janvier 1999 · Abrogé le 9 juin 2009

Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 26 janvier 1999 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance