Arrêté du 25 janvier 1999

Article 1

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Article 1

Le président du comité des publications est nommé pour trois ans par arrêté du Premier ministre.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 26 janvier 1999 · Abrogé le 9 juin 2009

Le président du comité des publications est nommé pour trois ans par arrêté du Premier ministre.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 26 janvier 1999 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance