Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, M. Rullier (Michel, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. Bernard (Paul, Jean, Marie).
1 version
JORF n°29 du 4 février 1999
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, M. Rullier (Michel, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. Bernard (Paul, Jean, Marie).