JORF n°29 du 4 février 1999

Arrêté du 25 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, M. Rullier (Michel, Henri) est nommé huissier de justice à la résidence du Lamentin (Martinique), en remplacement de M. Bernard (Paul, Jean, Marie).