JORF n°30 du 5 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 janvier 1999 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 7 septembre 1999 :

En tant qu'ingénieur biomédical hospitalier

M. Gross (Christian), membre titulaire.

M. Ancellin (Joël), membre suppléant.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 janvier 1999 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 7 septembre 1999 :

En tant qu'ingénieur biomédical hospitalier

M. Gross (Christian), membre titulaire.

M. Ancellin (Joël), membre suppléant.