Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 janvier 1999 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 7 septembre 1999 :
En tant qu'ingénieur biomédical hospitalier
M. Gross (Christian), membre titulaire.
M. Ancellin (Joël), membre suppléant.
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En tant que représentant des distributeurs
de dispositifs médicaux
Mme Grouzelle (Claudine), membre suppléant.
Sont nommés membres des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance jusqu'au 18 février 2000 :
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Sous-commission technique 1
M. Laurent (Alexandre).
M. Musset (Dominique).
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Sous-commission technique 4 A
M. Macquet (Pierre).
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Sous-commission technique 4 B
M. Baudhuin (Philippe).
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Sous-commission technique 5
M. Grar (Abdelhak).
M. Lekieffre (Jean).
M. Zelter (Marc).
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Sous-commission technique 7
M. Laborde (François).
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Sous-commission technique 8
M. Maroudy (Daniel).
M. Slupecki (Patrice).
Est nommé président de la sous-commission technique 5 : M. Lekieffre (Jean).
Il est mis fin au mandat de membre de la Commission nationale de matériovigilance, à leur demande, de :
M. Dubourg (Yves) ;
M. Thomas (François).
Il est mis fin au mandat de membre de sous-commission technique, à leur demande, de :
M. Mainar (Alain), sous-commission technique 4 B ;
Mme Dall'Ava (Josette), sous-commission technique 5 ;
Mme Alglave (Claire), sous-commission technique 8.
Il est mis fin au mandat de président de la sous-commission technique 5 de M. Victor (Jacques), à sa demande.
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SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE MATERIOVIGILANCE JUSQU'AU 07-09-1999:
EN TANT QU'INGENIEUR BIOMEDICAL HOSPITALIER: MM. GROSS CHRISTIAN (MEMBRE TITULAIRE) ET ANCELLIN JOEL (MEMBRE SUPPLEANT);
EN TANT QUE REPRESENTANT DES DISTRIBUTEURS DE DISPOSITIFS MEDICAUX: MME. GROUZELLE CLAUDINE (MEMBRE TITULAIRE).
SONT NOMMES MEMBRES DES SOUS-COMMISSIONS TECHNIQUE DE LA COMMISSION NATIONALE DE MATERIOVIGILANCE JUSQU'AU 18-02-2000:
SOUS-COMMISSION TECHNIQUE 1: MM. LAURENT (ALEXANDRE) ET MUSSET DOMINIQUE;
SOUS-COMMISSION TECHNIQUE 4 A: M. MACQUET PIERRE;
SOUS-COMMISSION TECHNIQUE 4 B: M. BAUDHUIN PHILIPPE;
SOUS-COMMISSION TECHNIQUE 5: MM. GRAR (ABDELHAK),LEKIEFFRE JEAN ET ZELTER MARC;
SOUS-COMMISSION TECHNIQUE 7: M. LABORDE FRANCOIS;
SOUS-COMMISSION TECHNIQUE 8: MM. MAROUDY DANIEL ET SLUPECKI PATRICE.
EST NOMME PRESIDENT DE LA SOUS-COMMISSION TECHNIQUE 5: M. LEKIEFFRE JEAN.
IL EST MIS FIN AU MANDAT DE MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE MATERIOVIGILANCE,A LEUR DEMANDE,DE: MM.DUBOURG YVES ET THOMAS (FRANCOIS).
IL EST MIS FIN AU MANDAT DE MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION TECHNIQUE,A LEUR DEMANDE,DE: M. MAINAR ALAIN,SOUS-COMMISSION TECHNIQUE 4 B: MME. DALL'AVA JOSETTE,SOUS-COMMISSION TECHNIQUE 5; MME. ALGLAVE CLAIRE,SOUS-COMMISSION TECHNIQUE 8.
IL EST MIS FIN AU MANDAT DE PRESIDENT DE LA SOUS-COMMISSION TECHNIQUE 5 DE M. VICTOR (JACQUES),A SA DEMANDE.