JORF n°28 du 3 février 1999

Art. 6. - La liste des candidats admis à participer à cet examen est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - La liste des candidats admis à participer à cet examen est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères.