JORF n°34 du 10 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, Mlle Le Mene (Véronique), agent administratif de deuxième classe, est, à compter du 4 janvier 1999, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, en remplacement de M. Conill.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, Mlle Le Mene (Véronique), agent administratif de deuxième classe, est, à compter du 4 janvier 1999, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, en remplacement de M. Conill.