JORF n°34 du 10 février 1999

Arrêté du 25 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1999, Mlle Le Mene (Véronique), agent administratif de deuxième classe, est, à compter du 4 janvier 1999, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, en remplacement de M. Conill.