JORF n°152 du 2 juillet 1996

Fruits et légumes

Société d'intérêt collectif agricole des producteurs de légumes

du Morbihan (Morbihan) (no 5630486)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les légumes frais et les légumes destinés à la transformation, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1976 à la société d'intérêt collectif agricole des producteurs de légumes du Morbihan, dont le siège social est établi à Plouhinec (Morbihan), est retirée, la S.I.C.A. n'ayant plus d'activité.


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Version 1

Fruits et légumes

Société d'intérêt collectif agricole des producteurs de légumes

du Morbihan (Morbihan) (no 5630486)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les légumes frais et les légumes destinés à la transformation, accordée par l'arrêté du 26 janvier 1976 à la société d'intérêt collectif agricole des producteurs de légumes du Morbihan, dont le siège social est établi à Plouhinec (Morbihan), est retirée, la S.I.C.A. n'ayant plus d'activité.