JORF n°152 du 2 juillet 1996

Association Domaines et vignerons

de tradition (Gard) (no 3050265)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,
accordée par l'arrêté du 9 avril 1994 à l'association Domaines et vignerons de tradition, dont le siège social est établi à Nîmes (Gard), est maintenue au-delà du 31 janvier 1996.


Historique des versions

Version 1

Association Domaines et vignerons

de tradition (Gard) (no 3050265)

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,

accordée par l'arrêté du 9 avril 1994 à l'association Domaines et vignerons de tradition, dont le siège social est établi à Nîmes (Gard), est maintenue au-delà du 31 janvier 1996.