(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E. 43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.
1 version
JORF n°32 du 7 février 1996
Historique des versions
Version 1
(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E. 43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.