JORF n°37 du 13 février 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Coulvier (Michel), sous-préfet, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er février 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Coulvier (Michel), sous-préfet, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er février 1996.