JORF n°37 du 13 février 1996

Arrêté du 25 janvier 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 janvier 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Coulvier (Michel), sous-préfet, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes à compter du 1er février 1996.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. COULVIER MICHEL,SOUS-PREFET,EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION A TEMPS PLEIN AUPRES DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES,A COMPTER DU 01-02-1996.