I. - Multi-entreprises Corse (20)

A. - Accord du 18 décembre 1995 relatif à la transposition de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux salariés du centre d'hébergement et de réadaptation sociale de l'association Le Foyer de Furiani et du centre Maria Stella de l'association Stellaria, financés par une subvention annuelle du conseil général au titre d'actions d'insertion.