Nota. - Ce plan pourra être consulté au ministère de l'économie et des finances (direction de la comptabilité publique, bureau B1, bâtiment Necker, pièce 4051 R), 139, rue de Bercy, 75012 Paris.
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JORF n°104 du 3 mai 1996
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Nota. - Ce plan pourra être consulté au ministère de l'économie et des finances (direction de la comptabilité publique, bureau B1, bâtiment Necker, pièce 4051 R), 139, rue de Bercy, 75012 Paris.