Art. 3. - I. - Sur les liaisons internationales auxquelles le règlement (CEE) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.

II. - La société est également autorisée, sous réserve de l'article R. 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les lignes suivantes :

Paris-Montréal (jusqu'au 31 mars 1996) ;

Paris-Tunis (jusqu'au 31 mars 1996) ;

Lyon-Tunis (jusqu'au 31 mars 1996) ;

Marseille-Tunis (jusqu'au 31 mars 1996) ;

Nice-Tunis (jusqu'au 31 mars 1996) ;

Toulouse-Dakar (jusqu'au 31 mai 1996 à raison d'un aller-retour par semaine au maximum) ;

Toulouse-Abidjan (jusqu'au 31 mai 1996 à raison d'un aller-retour par semaine au maximum) ;

Bordeaux-Abidjan (jusqu'au 31 mai 1996 à raison d'un aller-retour par semaine au maximum) ;

Paris-Bangkok (jusqu'au 30 juin 1997) ;

Paris-La Valette (jusqu'au 30 juin 1997) ;

Paris-Karachi (jusqu'au 31 octobre 1998) ;

Paris-Casablanca (jusqu'au 30 novembre 1998) ;

Paris-Saint-Martin (jusqu'au 31 mai 2000).