En vigueur depuis le 2 février 1995
Le recteur d'académie arrête la liste des candidats auxquels une allocation est attribuée.
Arrêté du 25 janvier 1995
Le recteur d'académie arrête la liste des candidats auxquels une allocation est attribuée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 février 1995
Le recteur d'académie arrête la liste des candidats auxquels une allocation est attribuée.
En vigueur depuis le jeudi 2 février 1995
Source : Légifrance