Créé le 2 février 1995
Le recteur d'académie arrête la liste des candidats auxquels une allocation est attribuée.
Arrêté du 25 janvier 1995
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 2 février 1995
Le recteur d'académie arrête la liste des candidats auxquels une allocation est attribuée.