JORF n°44 du 22 février 1994

Art. 3. - Au tableau 2o Cas particuliers: services à localisation spéciale de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, les mentions concernant les directions interdépartementales ayant pour sièges Metz et Nancy sont remplacées par la mention suivante:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 22/02/94 Page 2992 a 2993
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Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Au tableau 2o Cas particuliers: services à localisation spéciale de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, les mentions concernant les directions interdépartementales ayant pour sièges Metz et Nancy sont remplacées par la mention suivante:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0044 du 22/02/94 Page 2992 a 2993

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