JORF n°44 du 22 février 1994

Art. 2. - Au tableau 2o Cas particuliers: services à localisation spéciale de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, les mentions concernant les directions interdépartementales ayant pour sièges Lyon et Grenoble sont supprimées.


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Art. 2. - Au tableau 2o Cas particuliers: services à localisation spéciale de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 1982 susvisé, les mentions concernant les directions interdépartementales ayant pour sièges Lyon et Grenoble sont supprimées.