Abrogé14 février 2007
Créé le 9 février 1994
Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 1994
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 14 février 2007
En vigueur du mercredi 9 février 1994 au mardi 13 février 2007
Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.