Art. 1er. - Dans l'arrêté du 24 septembre 1993 susvisé, les termes du deuxième point, article 2, << centre médical de l'Argentière, protocole d'accord des 25 janvier et 29 juin 1993 relatifs aux horaires >> sont annulés.
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JORF n°27 du 2 février 1994
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Art. 1er. - Dans l'arrêté du 24 septembre 1993 susvisé, les termes du deuxième point, article 2, << centre médical de l'Argentière, protocole d'accord des 25 janvier et 29 juin 1993 relatifs aux horaires >> sont annulés.