JORF n°27 du 2 février 1994

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,
directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, de M. Jean-Richard Cytermann, chef du service des affaires financières, et de M. Gérard Ghys, sous-directeur, M. Frédéric Gaultier, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion administrative, et Mme Madeleine Decolin, ingénieur de recherche,
chef du bureau de la gestion comptable, des recettes et des dépenses, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 juillet 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Zahn,

directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières, de M. Jean-Richard Cytermann, chef du service des affaires financières, et de M. Gérard Ghys, sous-directeur, M. Frédéric Gaultier, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion administrative, et Mme Madeleine Decolin, ingénieur de recherche,

chef du bureau de la gestion comptable, des recettes et des dépenses, sont habilités à signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. >>