JORF n°36 du 12 février 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 25 janvier 1994, M. Legendre (Dominique), inspecteur principal des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est placé en service détaché auprès du territoire de la Polynésie française afin d'exercer les fonctions de responsable de la section Concurrence et consommation au service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan à Papeete, pour une durée de 3 ans 6 mois à compter du 11 juillet 1993.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 25 janvier 1994, M. Legendre (Dominique), inspecteur principal des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est placé en service détaché auprès du territoire de la Polynésie française afin d'exercer les fonctions de responsable de la section Concurrence et consommation au service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan à Papeete, pour une durée de 3 ans 6 mois à compter du 11 juillet 1993.