Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 20 février 1993 · Abrogé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.