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Arrêté du 25 janvier 1993

Article 19

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Article 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 février 1993 · Abrogé le 1 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 février 1993 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance