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Arrêté du 25 janvier 1993

concernant la procédure simplifiée de dédouanement au bureau

Abrogé1 mai 2026
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Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu l'arrêté du 22 décembre 1992 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement au bureau,

Créé le 20 février 1993 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

J.-D. COMOLLI.

En vigueur du samedi 20 février 1993 au jeudi 30 avril 2026

Arrêté du 25 janvier 1993
Titre Ier : Octroi de la procédure simplifiée de dédouanement au bureau
Titre II : Déclarations préalables
Titre III : La déclaration de régularisation
Titre IV : Dispositions diverses
Article 19