JORF n°38 du 13 février 1991

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence du groupe 13 est fixé à compter du 1er décembre 1990 pour l'ensemble de la République fédérale d'Allemagne, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.


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Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence du groupe 13 est fixé à compter du 1er décembre 1990 pour l'ensemble de la République fédérale d'Allemagne, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.