Arrêtent:
1 version
JORF n°38 du 13 février 1991
Arrêté du 25 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1990 fixant par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service en République fédérale d'Allemagne,
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence du groupe 13 est fixé à compter du 1er décembre 1990 pour l'ensemble de la République fédérale d'Allemagne, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LE MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE SUSVISEE EST FIXE A COMPTER DU 01-12-1990 POUR L'ENSEMBLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE CONFORMEMENT AU TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967.
Fait à Paris, le 25 janvier 1991.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du personnel
et de l'administration générale:
Le sous-directeur,
J.-L. ZOEL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC