JORF n°51 du 28 février 1991

Art. 1er. - Il est créé, dans le département des Bouches-du-Rhône, par scission du poste de Berre-l'Etang, un poste comptable des services extérieurs du Trésor, dénommé Vitrolles, chargé des activités en matière de gestion communale et de recouvrement de l'impôt dans le secteur de la commune de Vitrolles.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé, dans le département des Bouches-du-Rhône, par scission du poste de Berre-l'Etang, un poste comptable des services extérieurs du Trésor, dénommé Vitrolles, chargé des activités en matière de gestion communale et de recouvrement de l'impôt dans le secteur de la commune de Vitrolles.