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Arrêté du 25 janvier 1991

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 les dispositions de :

- l'avenant n° 32 du 17 octobre 1990 à de la convention collective nationale susvisée.

et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :

- l'avenant n° 33 (région parisienne) du 17 octobre 1990 à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 32 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 6 février 1991

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Extension des avenants à la convention collective nationale de la fourrure

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoires pour tous les employeurs et salariés du secteur de la fourrure les dispositions de deux avenants à une convention collective.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 les dispositions de :

- l'avenant n° 32 du 17 octobre 1990 à de la convention collective nationale susvisée.

et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :

- l'avenant n° 33 (région parisienne) du 17 octobre 1990 à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 32 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 février 1991

Source : Légifrance