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Arrêté du 25 janvier 1991

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1973 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 18 septembre 1990, portant extension de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant n° 32 du 17 octobre 1990 à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant n° 33 (région parisienne) du 17 octobre 1990 à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 3 janvier 1991 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 6 février 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des avenants à la convention collective nationale de la fourrure

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoires pour tous les employeurs et salariés du secteur de la fourrure les dispositions de deux avenants à une convention collective.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972 les dispositions de :

- l'avenant n° 32 du 17 octobre 1990 à de la convention collective nationale susvisée.

et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de :

- l'avenant n° 33 (région parisienne) du 17 octobre 1990 à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 32 sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le mercredi 6 février 1991

Arrêté du 25 janvier 1991
Article 1