Abrogé28 juillet 2001
Créé le 27 janvier 1990
Pour chaque discipline, il est établi un classement national des candidats dont les résultats répondent aux conditions fixées par le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 25 janvier 1990 susvisé.
Arrêté du 25 janvier 1990
Article 14
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 juillet 2001
En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au vendredi 27 juillet 2001