Abrogé11 juin 1992
Arrêté du 25 janvier 1990
Article 13
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-05-05 art. 10, art. 11, art. 12
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 11 juin 1992
En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au mercredi 10 juin 1992
La correction et la notation des épreuves se font conformément aux dispositions des articles
10
,
11
et
12
de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé.