Arrêté du 25 janvier 1990

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

La correction et la notation des épreuves se font conformément aux dispositions des articles

10, 11 et 12 de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-05-05 art. 10, art. 11, art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 juin 1992

En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au mercredi 10 juin 1992

Source : Légifrance