Arrêté du 25 janvier 1990

Article 11

Abrogé11 juin 1992

Créé le 27 janvier 1990

Les questions sont tirées au sort en application de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé à partir de la banque nationale de questions qui est gérée par le Centre national des concours d'internat.
Le tirage au sort est effectué selon les modalités prévues en annexe de l'arrêté du 5 mai 1988 précité pour constituer les épreuves des concours ainsi que celles du concours de réserve.
Avant chaque épreuve, les membres du jury prennent connaissance du contenu des cahiers d'épreuves. Ils peuvent supprimer des questions qui leur paraissent litigieuses.
Ils ne peuvent apporter aucune autre modification aux cahiers d'épreuves à l'exception du libellé des questions dans la mesure où une modification apparaît impérative pour la compréhension sans pour autant changer en aucune manière les données de l'énoncé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-05-05

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 juin 1992

En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au mercredi 10 juin 1992