JORF n°44 du 21 février 1990

Art. 5. - L'arrêté du 24 mars 1977 instituant une régie de recettes auprès de la direction de l'administration générale du ministère de la culture,
modifié par l'arrêté du 21 septembre 1983, est abrogé.


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Version 1

Art. 5. - L'arrêté du 24 mars 1977 instituant une régie de recettes auprès de la direction de l'administration générale du ministère de la culture,

modifié par l'arrêté du 21 septembre 1983, est abrogé.