Abrogé28 novembre 2004
Créé le 5 février 1985
Sont éligibles au titre de la commission statutaire nationale les praticiens remplissant les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de cette commission.
Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents en congé de longue durée, ni ceux qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire.
Toutefois, ne peuvent être élus ni les agents en congé de longue durée, ni ceux qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire.