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Arrêté du 25 janvier 1985

Section II : Désignation des représentants de l'administration

Abrogée28 novembre 2004
Abrogé28 novembre 2004

Créé le 5 février 1985

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, cités à l'article 1er sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les représentants de l'administration membres titulaires ou suppléants venant, au cours de leur mandat, à cesser les fonctions à raison desquelles ils ont été nommés ou qui par suite de mise en congé de longue durée ou de mise en disponibilité ne réunissent plus les conditions exigées par le présent arrêté pour siéger à la commission statutaire nationale sont remplacés dans les conditions fixées à l'alinéa précédent pour la durée du mandat restant à courir.

Abrogé depuis le dimanche 28 novembre 2004

En vigueur du mardi 5 février 1985 au samedi 27 novembre 2004

Section II : Désignation des représentants de l'administration
Article 3