Abrogé28 novembre 2004
Créé le 5 février 1985
Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.