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Arrêté du 25 janvier 1985

Article 29

Abrogé28 novembre 2004

Créé le 5 février 1985

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale et le directeur des personnels d'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 novembre 2004

En vigueur du mardi 5 février 1985 au samedi 27 novembre 2004