Arrêté du 25 février 2026

Annexe 1

Créé le 1 mars 2026

ANNEXE 1

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement dispensée Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible Observations
GQS Sans objet Tous publics
PSC AN75-PSC-133-29 Avec et sans FOAD
PSE1 AN75-PSE1-134-29
PSE2 AN75-PSE2-135-29
SSA EI AN75-SEI-137-29
SSA L AN75-SAL-136-29
PICF AN75-PICF-138-29
PAE FPSC AN75-FPSC-139-29
PAE FPSE AN75-FPSE-140-29
PAE FF AN75-FF-142-29
CEF AN75-CEF-141-29

Le code orga "ANPS" sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2026

Annexe 1
Article Annexe 1