Arrêté du 25 février 2026

Article 7

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Article 7

Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

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Échange de quotas entre États membres

Résumé. Les pays européens peuvent échanger des quotas de pêche, ce qui peut modifier les sous-quotas déjà attribués.

Un échange de quotas, réalisé entre Etats membres, peut affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition du présent arrêté.

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