Arrêté du 25 février 2026

Article 4

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Article 4

Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2026

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Répartition du quota de thon rouge en Atlantique

Résumé. Le quota de thon rouge pour les navires en Atlantique est partagé entre différents groupes selon des règles précises.

Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

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Source : Légifrance