Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant 15 sur les salaires dans la convention sucreries
Résumé Tous employeurs et salariés des sucreries doivent suivre le nouvel avenant qui fixe leurs salaires.
Mots-clés : convention collective salaires réglementation
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008, les stipulations de l'avenant n° 15 du 26 novembre 2024 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
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