Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application obligatoire de l’avenant salarial des Bouches‐du‐Rhône
Résumé Tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de la boulangerie‑pâtisserie doivent suivre les règles salariales définies par l’avenant territorial n°19 du 9 décembre 2024 dans le département des Bouches‑du‑Rhône.
Mots-clés : Convention collective Boulangerie Salaires Réglementation territoriale
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) du 19 mars 1976, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 19 du 9 décembre 2024 relatif salaires, à la convention collective nationale susvisée.
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