Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation accord territoire Rhone sur Prime Ancienne
Résumé Depuis le premier janvier 2025, tous employeurs et salariés concernés doivent appliquer à partir de cette date les règles établies dans l'accord régional du Rhone concernant la valeur des points utilisés pour calculer leur prime ancienne.
Mots-clés : convention collective nationale prime anciennete accord territoire (Rhone)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Rhône) du 7 novembre 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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